L’école de conduite Permis Sans Peine, propose plusieurs modes et modalités de paiement pour le règlement des prestations de formation à la conduite et à la sécurité routière.

Modes de paiement acceptés

• Le règlement peut être effectué :
• par carte bancaire (paiement sécurisé) ;
• par virement bancaire ;
• en espèces, dans la limite légale de 1 000 €;

Autres

• Compte Personnel de Formation (CPF) : (Non disponible)
• Certaines formations sont éligibles au financement par le CPF.  (Non disponible)
• L'inscription et le paiement peuvent se faire directement via la plateforme Mon Compte Formation. (Non disponible)

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf indication contraire figurant sur le devis ou le contrat de formation.
Permis Sans Peine offre la possibilité de régler :

• au comptant, en un seul versement ;
• en plusieurs fois sans frais, selon les modalités précisées dans le contrat de formation (échéancier, montant et dates de prélèvements ou dépôts).

La totalité de la somme doit être réglée 10 jours avant la date de l'examen

Conditions particulières

• Aucun document de formation (livret, code en ligne, etc.) ne sera délivré tant que le premier versement n’aura pas été effectué.
  En cas de non-paiement d’une échéance, la formation pourra être suspendue jusqu’à régularisation.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :

• l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
• et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).

Paiement sécurisé

• Les paiements en ligne sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, assurant la confidentialité et la protection des données bancaires.
• Aucune donnée bancaire n’est conservée par Permis Sans Peine.

Droit de rétractation

• Pour tout contrat conclu à distance (en ligne) ou hors établissement, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
• Aucune prestation ne sera commencée avant la fin de ce délai, sauf demande expresse écrite de l’élève.